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26 juin 2017

TEMPS PARTIEL refusé : les recours

Recours et saisine CAPD

Depuis plusieurs années, le département étant en sous-nombre, les demandes de temps partiels avec autorisation sont très largement refusées. Afin d’être dans la légalité, l’administration reçoit chaque personne en faisant la demande afin que celle-ci présente ses arguments mais surtout se voit expliquer les raisons d’un probable refus.

Le SNUipp-FSU 52 insiste chaque année sur le fait que tous les temps partiels doivent être accordés car toutes les demandes sont justifiées.

L’IA-DSDEN n’accorde en principe que quelques demandes de temps partiel sur autorisation pour raisons de santé après avis du médecin du rectorat ou pour des situations particulièrement difficiles.

Si votre demande a été refusée, vous pouvez faire un recours et saisir la CAPD.

Il est nécessaire d’attendre la réponse écrite avant d’exercer un recours. Sans recours des intéressé.e.s, les délégués du SNUipp-FSU ne pourront intervenir en CAPD le 4 juillet.

RECOURS ET SAISINE CAPD

Un recours gracieux peut être adressé à l’IA dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du refus de temps partiel. (cf modèle à adapter)

Quelques conseils :

adresser le recours et les annexes par courrier recommandé avec accusé de réception, ne pas envoyer d’originaux, faire 2 copies, une pour vous, une pour le SNUipp.

Une saisine CAPD peut également être effectuée. Pour ce faire, vous devez écrire à l’IA, président de la CAPD. La CAPD peut en effet être saisie dans le cadre d’un refus de temps partiel : toutes les saisines seront alors traitées individuellement en instance. (cf modèle)

Pour ne pas perdre de temps, faites en même temps la saisine de la CAPD et le recours, en recommandé avec accusé de réception, envoyez un double au SNUipp-FSU.

Modèles de courriers types de recours et de saisine de l’IA-DSDEN et à n’envoyer qu’une fois la lettre de refus parvenue.

 

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