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6 juin 2017

CR du CHSCTD 30 mai 2017

Présents : Mme Laval (Secrétaire Générale), Mr Moulin (conseiller départemental de prévention) , Mr Hourriez (inspecteur santé et sécurité au travail), Mme Glorian (psychologue du travail), Mme Vançon (infirmière de prévention), Mme Andrique (assistante sociale), Mme Breton,(secrétaire administrative). Pour la FSU (5 sièges de titulaires sur 7) :1er degré : Maud Broccard (Secrétaire du CHSCTD), Cathy Jacques, Anne-Marie Hiver, Florence Marpillat, 2° degré : Raphaël Donegani, Laurent Witwicky, Ludovic Prévot, Alain Bonnet et Odile Réal. L’ UNSA (2 sièges de titulaires et 2 suppléants), avait 4 représentants.

*Adoption du PV du CHSCTD du 3 février2017.

Le PV officiel,a été adopté à l’unanimité.

* Situations en cours et nouvelles (écoles, collèges, lycées).

Le nom des établissements concernés n’a pas à être publié. Les problèmes traités dans l’instance concernent des difficultés qui engendrent une souffrance au travail et qui n’ont pas été résolus. En cas de difficulté, n’hésitez pas à saisir le CHSCTD via les fiches du registre Santé Sécurité au Travail. Nous avons évoqué le cas de plusieurs établissements :
- une structure du second degré et une école pour des situations de souffrance au travail, suite à des tensions internes. Nous avons préconisé la venue de la Psychologue du travail pour apporter son expertise sur ces problèmes relationnels
- le cas d’une école en lien avec la problématique « inclusion, troubles du comportement ».
- deux demandes de postes adaptés liés à une pathologie. Nous préconisons de ne pas mentionner une pathologie sur les registres SST.
- Des problèmes d’agressions verbales d’un parent ou de parents entre eux. Nous avons préconisé qu’en cas de contact avec une personne montrant des signes d’agressivités, dans un premier temps, nous vous recommandons de différer l’entretien puis de veiller à être en binôme lorsque celui-ci aura lieu. Si vous réglez un conflit entre 2 familles, rencontrez-les séparément.
- Le cas d’une école pour des problèmes de remontée de fumée. Nous suivrons la situation concernant la réalisation des travaux. Les registres ont été remplis et signés par Mme Laval (secrétaire générale) et par Mme Broccard (secrétaire du CHSTD) mardi 16 mai. Ils doivent avoir été retournés aux personnes concernées. Si ce n’est pas le cas, contactez la secrétaire du CHSCTD par mail : secretaire.chsct52@ac-reims.fr

* Compte-rendu visite ULIS école du 9 mars 2017

L’inclusion scolaire est l’un des principaux facteurs de souffrance au travail chez les enseignants du premier degré, c’est pourquoi nous avions demandé un travail en lien avec les visites sur la mise ne place des ULIS école. Nous avons recensé les ressentis sur cette mise en place ULIS, les difficultés, les besoins de formation initiale et continue que ce soit pour les directeurs, les référents ULIS ou les enseignants qui incluent les élèves ULIS. Le travail de collecte d’informations est terminé. Mais le travail ne s’arrête pas là, si nous voulons améliorer les conditions de travail de ces personnels, il faut aller plus loin. Nous avons demandé un groupe de travail avec l’IEN ASH, des enseignants référents ULIS et incluant des élèves ULIS pour faire connaître la situation actuelle et mettre en place des actions pour améliorer les conditions de travail. Comme par exemple redéfinir une politique d’inclusion claire au niveau départemental qui permette une souplesse par rapport au texte officiel pour prendre en compte les réalités du terrain et des élèves.

*Compte-rendu du GT communication du 7 avril 2017

Nous constatons sans cesse que le CHSCT n’est pas connu par l’ensemble du personnel. Nous avons réaffirmé notre volonté de pouvoir informer tous les personnels du 1er degré en animations pédagogiques. Pour rappel, l’année dernière, cette présentation a été faite pour les cycles 1 et 3 de la circonscription de Langres et le cycle 2 de la circonscription de Chaumont. Cette année, la présentation s’est faite auprès de tous les directeurs de la circonscription de Joinville et dans la formation des nouveaux directeurs. Le CHSCTD va créer un journal annuel de bilan d’activité comprenant un descriptif des visites, les préconisations, un point sur les registres globalisés en statistiques, un lien vers le PV du CHSCTD anonymé et une fiche thématique en lien avec la documentation scientifique spécialisée. La pochette de rentrée incluant la documentation de présentation CHSCT, la présentation du processus des remontées de registres, la liste des membres du CHSCTD est en cours d’actualisation pour servir de support aux directeurs pour la journée de pré-rentrée.

*Présentation du BO n°15 du 13 avril 2017 concernant la sécurité

Cette instruction a pour objectif de rassembler dans un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et de préciser leur articulation avec le plan Vigipirate et le disposition ministériel de gestion de crise.

Vous pouvez le consulter ici.

Il va falloir refaire le document PPMS, l’IA-DASEN demande qu’il soit refait en prenant appui sur le travail déjà effectué pour le 31 août 2017. Nous sommes intervenus pour dire que le délai était court car ce travail doit donc être effectué avant les vacances scolaires. Mais nous n’avons pas obtenu de délai supplémentaire car les documents doivent remonter à la préfecture.

 

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