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15 mars 2017

CAPD 14 mars 2017

Mardi 14 mars s’est tenue la CAPD, en vue de valider la nouvelle Circulaire mouvement. Cette commission était présidée par Mme Morelle, secrétaire générale et M. Gaignard IEN adjoint.

Liste d’aptitude direction d’école

Cette année, 14 candidats ont passé l’entretien pour être inscrit sur la liste d’aptitude de directeur d’école. Parmi eux, 11 ont eu un avis favorable et 3 un avis défavorable. Ces derniers seront reçus à la DSDEN pour que la décision leur soit expliquée.

Par ailleurs, 8 candidats faisant fonction cette année ont sollicité leur inscription de plein droit sur liste d’aptitude : un enseignant de Chaumont 1er degré, 5 enseignants de la circonscription de Saint-Dizier, 2 de la circonscription de Langres.

Mouvement interdépartemental par permutations informatisées

32 personnes demandaient à quitter notre département, seules 5 d’entre elles verront leur souhait satisfait. 26 demandes d’entrée en Haute-Marne, nous n’en accueillerons que 6.

Le SNUipp-FSU regrette que la mobilité des personnels ne soit pas davantage facilitée.

Circulaire mouvement 2017

- Suite à la baisse de quotité des décharges de direction, certains enseignants ne peuvent plus occuper leur poste de décharge complète (DCOM) sur une même école. Doit alors s’appliquer une mesure de carte scolaire. L’enseignant touché par cette mesure n’est pas nécessairement celui titulaire du poste de décharge mais le dernier arrivé sur l’école, qu’il soit adjoint élémentaire, adjoint maternelle ou décharge complète. L’administration s’engage à rencontrer les 3 personnes concernées pour expliquer cette règle.

Ces postes de décharge à 100% sur une même école vont alors devenir postes fractionnés.

A la demande des délégué-es SNUipp-FSU et après discussion en groupe de travail :

- Postes de direction d’école de deux classes et plus.

Les enseignants inscrits sur liste d’aptitude direction au titre de l’année 2017 qui souhaitent garder le poste occupé en tant que faisant fonction en 2016-2017 ont priorité absolue, si ce poste était vacant à l’issue de la phase principale du mouvement précédent. Cette règle est valable quel que soit le rang de ce vœu lors de la saisie sur SIAM.

- Si un enseignant est mesure de carte scolaire et n’obtient pas de poste définitif en phase principale, il pourra bénéficier de 10 points UNIQUEMENT l’année suivante pour tout poste équivalent du département, vacants ou susceptibles de l’être. Pour cela, et comme pour les 20 points de mesure carte scolaire, il devra se signaler à l’administration.(Cette nouvelle règle est rétroactive.)

- La circulaire paraîtra très prochainement, précisant les dates d’ouverture du serveur SIAM, accessible via I-prof.

Questions diverses

- Poste "scolarisation des moins de 3 ans".

Il existera à la rentrée 2017 4 postes de ce type sur le département. Un de ces postes est déjà existant à Wassy, 2 sont des transformations de classe classique en classe dispositif "scolarisation des moins de 3 ans" (St Dizier Aubrac et Camus mat.) et le quatrième est une ouverture (Chaumont Cassin). Ces postes feront l’objet d’un recrutement sur Poste à profil. Dans un souci de transparence et dans la logique de carte scolaire, il a été décidé de "fermer" les existants et de les ouvrir en classe dispositif "scolarisation des moins de 3 ans". Cela signifie que les enseignants actuellement en fonction dans ces classes ont la bonification pour mesure de carte scolaire (s’ils souhaitent participer au mouvement 2017) et une priorité absolue lors des entretiens Poste à profil, pour obtenir ces postes.

- Il a été demandé qu’un groupe travail ASH soit programmé. Un GT est prévu pour mutualiser les pratiques en ULIS.

- Demande de détachement : deux demandes de détachement ont été faites pour le second degré. Les procédures sont en cours et à ce jour aucune décision n’a été prise. Une troisième demande a, elle, été refusée pour nécessité de service... L’enseignant sera reçu par les services pour plus d’explications. Le SNUipp-FSU s’oppose à ce refus et déplore fortement que l’on bloque des enseignants sur leur poste alors qu’ils sont en démarche de reconversion.

- Une réunion d’information sur le mouvement à l’attention de PE stagiaires aura lieu la semaine prochaine à la DSDEN.

 

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