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3 mai 2016

Avis du CHSCTA du 05/11/2015

De nombreux avis pour accueillir notre nouvelle rectrice :

Bilan du plan académique de prévention 2014-2015

Avis n°1 : Médecine de prévention

Le CHSCTA regrette que la convention avec le CHU de Reims relative à la mise en place d’une médecine de prévention soit abandonnée et demande les raisons de cet abandon soient explicitement motivées.

Réponse : C’est le CHU qui n’a pas souhaité donner suite malgré une demande plusieurs fois renouvelée.

Avis n°2 : Organisations des missions de prévention

Le CHSCTA demande que toutes les lettres de cadrage adressées aux conseillers et assistants de prévention prévoient le temps nécessaire à l’exercice des missions, conformément à ce qui est préconisé par les orientations stratégiques du CHSCTM 2015-2016.

Réponse :Les secrétaires généraux des DSDEN sont invités à vérifier et à modifier les lettres de cadrage des agents de prévention départementaux, le cas échéant.

Programme annuel de prévention 2015-2016

Avis n°3 : Prévention des risques psychosociaux

Le nombre de DUERP intégrant les RPS est un indicateur quantitatif qui dépend directement du nombre de DUERP effectivement réalisés. Le CHSCTA demande que des actions de prévention des risques psychosociaux soient proposées, réalisées et évalué es. Une aide méthodologique à la prise en compte des risques psychosociaux dans le DUERP est nécessaire et doit faire partie des actions à mettre en place. Ces actions seront des indicateurs qualitatifs pertinents et utiles à l’action du CHSCTA.

Réponse : Cette aide méthodologique pourra être mise en œuvre dans le cadre des actions qui seront confiées à l’équipe pluridisciplinaire que l’académie envisage de créer.

Avis n°4 : Visites des lieux de travail

Le nombre de visites des lieux de travail est un indicateur quantitatif indispensable mais pas suffisant. Le CHSCTA demande que les propositions d’actions de prévention inscrites au PV et dont la réalisation a été effective fassent partie intégrante des indicateurs du PAP.

Réponse :Les propositions d’action de prévention ne constituent pas des indicateurs. Elles peuvent toutefois être analysées et exploitées dans le cadre de groupes de travail dédiés.

Avis n°5 : DUERP

Le CHSCTA demande un test de l’application DUERP sur 1 ou 2 sites par département au cours de l’année 2015-2016. Ce test visera essentiellement à l’élaboration du DUERP pour l’établissement concerné. Les DUERP ainsi réalisés devront être présenté dans un GT qui rassemblera les personnes qui ont participé à son élaboration, les acteurs de la prévention et des membres de CHSCT. L’objet de ce GT sera d’analyser les difficultés rencontrées en vue d’améliorer l’application et son usage.

Réponse : Avant cette phase de test il est nécessaire que la nomenclature et la procédure soient normalisées a minima. Le conseiller de prévention académique est chargé de consulter les conseillers de prévention départementaux pour identifier des établissements volontaires pour tester l’application.

 

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