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17 décembre 2015

Capital-décès des fonctionnaires fortement revu à la baisse !

La période ne s’y prête peut-être pas mais c’est pourtant en cette fin d’année que le gouvernement a choisi de modifier les modalités de calcul du capital-décès par un décret du 5 novembre.

La période ne s’y prête peut-être pas mais c’est pourtant en cette fin d’année que le gouvernement a choisi de modifier les modalités de calcul du capital-décès par un décret du 5 novembre.

En l’absence de toute concertation préalable avec les organisations syndicales, il transpose dès le 6 novembre aux fonctionnaires une modification adoptée l’an dernier pour les affiliés au régime général (salariés du privé et contractuels de la fonction publique).

Il s’agit là d’un recul important, pour exemple :
 Pour un décès intervenu avant l’âge légal de la retraite, le capital passe d’un an de rémunération (traitement brut+ primes) à 13600 euros.
 Pour un décès intervenu après l’âge légal de la retraite, le capital est abaissé à 3400 euros au lieu de 3 fois le dernier traitement brut.

Regardez votre feuille de paye et faites votre calcul ! Et surveillez votre état de santé…(sans trop compter sur la médecine de travail).

Le prétexte d’harmonisation avec les salariés du privé a bon dos et il est souvent à sens unique . Un exemple tout récent : l’état(premier employeur de France) oblige les entreprises à participer pour moitié à la cotisation à une mutuelle de santé, mais ne se l’applique pas à lui-même...

Pour plus de précisions :

Modalités de calcul du capital-décès

service-public.fr/particuliers/vosdroits

 

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