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25 juin 2015

Avis du CHSCTA du 17/03/2014

Avis n°1 : Les représentants du personnel demandent une enquête sur la qualité de vie au travail auprès des personnels travaillant dans les services des circonscriptions du 1er degré de l’académie. Le but de l’enquête demandée est d’évaluer la qualité de vie au travail afin d’être en mesure de faire des propositions pour l’améliorer. Les représentants du personnel demandent à être associés et consultés sur l’élaboration et les modalités de cette enquête et demandent une présentation des résultats en CHSCTA.

Avis n°2 : Les représentants du personnel demandent des informations sur les points suivants :
-  Quelles sont les tâches effectivement transférées des DSDEN de l’académie à leurs circonscriptions depuis l’année 2011-2012 ? Une liste détaillée par département doit permettre de comparer les situations dans les quatre départements.
- Quel a été le processus de décision de ces transferts ?
- Quelles ont été les motivations de ces transferts ?
- Les conditions de réalisation, la faisabilité, l’impact sur le travail et les conditions des agents ont-ils été étudiés ? Des protocoles ont-ils été établis ?
- Quels dispositifs de formation ont été mis en place à destination des personnels des circonscriptions ?
- Ces modifications de l’organisation du travail ont-elles été présentées en CHSCTD en fonction de l’article 57 du décret n°82-453 ?

Avis n°3 : Au regard des propositions d’actions en direction des enseignants STI2D, les membres du CHSCT préconisent que les actions mises en place ne renvoient pas la responsabilité de l’échec constaté aux individus eux-mêmes. C’est bien le travail qui doit s’adapter à l’homme et non l’inverse.

Nous vous invitons à lire la réponse de l’administration sur le document joint :

 

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