www.snuipp.fr

SNUipp/FSU Haute-Marne

Thèmes abordés


2 juillet 2015

Les avis votés au CHSCTD du 26 mai 2015

4 avis ont été votés à l’unanimité. Ils sont principalement axés sur l’information de tous les enseignants, et autres personnels de l’Education Nationale sur le CHSCT, son rôle, ses missions et son fonctionnement.

Lors du CHSCTD du 26 mai, 4 avis ont été votés à l’unanimité. Monsieur le IA-DASEN a répondu rapidement à ces avis et de façon favorable.

Avis n°1 : Lors de la réunion de prérentrée, dans tous les établissements du second degré en Haute-Marne, un temps d’information suffisant sera consacré au CHSCT. A cette fin, l’IA-DASEN s’adressera directement aux chefs d’établissement pour leur demander d’évoquer, avec tous les personnels, le fonctionnement du CHSCT et les modalités d’utilisation des registres.

Réponse : Le Président du CHSCTD, IA-DASEN enverra une note aux chefs d’établissement leur préconisant de consacrer un temps d’information suffisant concernant le fonctionnement du CHSCTD ainsi que les modalités de fonctionnement des registres. Les documents fournis aux chefs d’établissement seront arrêtés de concert par le Président et la secrétaire du CHSCTD.

Avis n°2 : Dès l’année scolaire 2015-2016, une formation sur le CHSCT animée par le conseiller de prévention académique sera organisée à l’intention de tous les chefs d’établissement du département. Celle-ci doit revêtir un caractère prioritaire.

Réponse : La demande de formation sera relayée auprès de Monsieur le recteur qui prendra l’attache du conseiller de prévention académique quant à la faisabilité de la demande.

Avis n°3 : Dans le premier degré, la première animation pédagogique obligatoire en présentiel devra comporter un temps d’information suffisant sur le CHSCT et les modalités d’utilisation des registres. Dans la mesure du possible, avec la présence d’un représentant du personnel siégeant au CHSCTD et de l’assistant de prévention de la circonscription.

Réponse : Le Président du CHSCTD, IA-DASEN enverra une note aux IEN leur préconisant de consacrer un temps d’information suffisant concernant le fonctionnement du CHSCTD ainsi que les modalités de fonctionnement des registres lors de la première animation pédagogique. Les documents fournis aux IEN et assistants de prévention de circonscription seront arrêtés de concert par le Président et la secrétaire du CHSCTD. Les IEN et assistants de prévention pourront dans la mesure du possible être assistés d’un représentant du personnel siégeant en CHSCTD.

Avis n°4 : Une copie de la lettre de cadrage et des moyens accordés au conseiller de prévention doit être communiquée chaque année au CHSCT conformément au Décret 82-453 art 4.

Réponse : Pour la rentrée scolaire 2015/2016, une présentation de la lettre de cadrage du conseiller de prévention sera faite dès le premier CHSCTD.

 

7 visiteurs en ce moment

*Top

SNUipp52 46 rue Victoire de la Marne 52000 Chaumont Tél : 06-51-57-00-56 Courriel : snu52@snuipp.fr

Site optimisé pour "Firefox". Problèmes d’affichage avec I.E.


©Copyright 2006 - SNUipp/FSU Haute-Marne, tous droits réservés.