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16 octobre 2014

Des élections professionnelles : pour quoi faire ?

Du 27 novembre au 4 décembre 2014 se dérouleront les élections de vos représentants...

Du 27 novembre au 4 décembre 2014 se dérouleront les élections de vos représentants qui siègeront dans :

 les Commissions Administratives Paritaires (CAPD et CAPN).
 les Comités techniques (CT->CTA, CTSD)
 les Conseils De l’Education Nationale (CDEN)
 les Comités d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHS-CT).

Tous les enseignants sont concernés par ces instances.

Les représentants du SNUIPP-FSU 52 et de la FSU 52 y jouent un rôle important de porte-parole de la profession, de ses revendications, de ses exigences. Il place l’équité et la transparence comme base de la représentation de tous les personnels.

Le poids de vos représentants dans ces instances est mesuré par la participation du plus grand nombre de personnels à cette élection.

Pour voter, il faut créer votre "compte électeur" : cliquez sur le bandeau jaune en haut de la page d’accueil.

La Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) :

voir les candidats du SNUipp-FSU 52

Elle comprend un nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel.

La CAPD est compétente pour les questions relatives à la gestion des instituteurs et des professeurs des écoles. La commission administrative paritaire traite de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels du 1er degré. Les avis sont consultatifs.

Le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD)

Présidé par l’Inspecteur d’académie, le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) est composé de l’Inspecteur d’Académie et du secrétaire général pour l’administration et de représentants des personnels désignés par les syndicats en fonction de leur représentativité, lors des élections au CTA (Comité Technique Académique).

Le CTSD est consulté sur tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des premier et second degrés : carte scolaire, gestion des postes...

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN)

Il est co-présidé par le préfet et le président du Conseil Général. Il est composé de représentants des élus (maires, conseillers généraux, régionaux, députés), de représentants du personnel, de parents d’élèves, de DDEN, d’oeuvres laïques...

Il est consulté sur tout ce qui concerne l’organisation des établissements, écoles et collèges, tant pour ce qui est de la responsabilité de l’état que du Conseil Général.

Le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail Départemental (CHS-CTD).

Institué auprès de chaque directeur académique des services de l’éducation nationale, le comité est composé de deux membres de l’administration : le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) qui le préside ou son représentant et le secrétaire général et de sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel.

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré dans le département et des services administratifs. Il apporte son concours au comité technique spécial départemental.

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

 

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